Le tribunal administratif de Nantes a en grande partie donné raison à Saglam France, le distributeur de viande pour kebab présent à Pré-en-Pail (Mayenne) et Alençon (Orne). Lors de l’audition le mercredi 26 juin, l’essentiel du redressement fiscal de 413 000 € que lui avaient signifié les impôts pour les années 2010 à 2012 a été annulé pour vice de procédure. Ces 413 000 € représentaient précisément des impayés de TVA, d’impôts sur les sociétés, de taxes sur les huiles végétales et alimentaires mais aussi des pénalités et des amendes connexes, pour un montant de plus de 320 000 €.
L’enquête avait débuté en 2016
Pour rappel, l’enquête pénale menée à leur encontre avait débuté en mars 2016 après l’interpellation d’un couple de proches à Sarreguemines (Moselle), à la frontière allemande, avec 52 000 € en liquide non déclarés. Les autorités avaient alors soupçonné la famille Saglam et son entourage de se livrer à une évasion fiscale en direction de la Turquie.
A l’audience, le rapporteur public avait donné raison au fisc sur le fond du dossier. Mais, sur la forme, il avait néanmoins préconisé aux juges d’annuler une grande partie du redressement fiscal pour un « vice de procédure ».
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