Le 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’architecte parisien Cédric Menu, le bureau d’études techniques Atelier 91 Ceri (Conception Etudes Réalisation Ingénierie) de Linas (Essonne) et le carreleur J.D Sols, de Cherré (Sarthe), pour malfaçons.
Cette condamnation fait suite à la réhabilitation et l’extension de la piscine municipale de Lassay-les-Châteaux, il y a dix ans. Ces derniers devront donc payer un peu plus de 126 000 € à la commune.
Ils devront également prendre, à leur charge, les 19 400 € de frais d’expertise et payer 1 000 € supplémentaires pour les frais de justice déboursés par la municipalité. La fin d’un long dossier vieux de dix ans.
Car les malfaçons sont bien là comme il a été notifié lors du jugement.
« Les carreaux bordant les plages de la piscine [présentaient] une glissance excessive ayant entraîné des chutes d’usagers, de sorte que l’ouvrage, en raison de son insécurité, a dû être fermé le 28 août 2013 », justifie le tribunal.
Ces mêmes carreaux se fendent, se cassent et les joints, où pousse la végétation, se désolidarisent.»
Si les juges estiment que la mairie est en droit d’être indemnisée pour le remplacement des carrelages et l’achat de chaussons en latex antidérapants, ils ne font toutefois pas droit à toutes ses demandes.
« La requérante n’est pas fondée à solliciter le versement d’une somme relative à l’achat d’un aménagement de jardin, d’une moquette gazon, d’un chariot inox de centrale hygiène et de disques de gommage pour nettoyage des carrelages », considère en effet le tribunal administratif de Nantes dans son jugement.
« En se bornant à mentionner la surcharge de travail des agents communaux et l’achat de produits, la commune n’établit pas la preuve des coûts supplémentaires qu’elle aurait effectivement engagés pour l’application du traitement anti-dérapant », ajoute-t-il encore.
Les magistrats considèrent enfin qu’il n’y a pas eu de « préjudice d’image » pour la commune de Lassay-les-Châteaux, contrairement à ce que celle-ci soutenait, « en l’absence de justification d’une désaffection pour la piscine municipale ayant entraîné une réduction significative et durable de sa fréquentation à sa réouverture. »
La commune réclamait initialement 145 000 € de dédommagements et 7 000 € de frais de justice.
En revanche, l’entreprise de maçonnerie Huault, qui est implantée à Mayenne (Mayenne), a été mise hors de cause par le tribunal.
GF (PressPepper)
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.