En Mayenne, un arrêté préfectoral définit des plages horaires pour l'utilisation des appareils bruyants.
Le confinement peut nous donner des idées d'aménagement pour notre intérieur et nous encourager à percer, scier, poncer. C'est aussi la saison d'entretenir le jardin et de maîtriser une végétation qui repart au galop. Et sur un week-end de trois jours, on peut en abattre du travail...
Un arrêté préfectoral
Cependant, un arrêté préfectoral du 15 juillet 2008, consolidé le 3 avril 2014 et portant sur la réglementation des bruits de voisinage, définit des règles à respecter :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis et mercredis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »
Donc le dimanche après-midi, on est en principe prié de laisser son voisinage se reposer. Et c'est pareil pour le lundi de Pâques.
La mairie peut être plus stricte
L'arrêté stipule en outre que les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux complétant ou rendant plus sévères les dispositions prises par le préfet. Il convient donc de se renseigner en mairie.
Contraventions
Il est précisé également que les infractions au présent arrêté peuvent être relevées par les officiers et agents de police judiciaire, par les gardes champêtres, et par les agents mentionnés à l’article L.571.18 du code de l’environnement. Lesquels peuvent délivrer des amendes.
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