Mayenne. Mayenne communauté : le dispositif d'aides aux petites entreprises a été voté à l'unanimité

Jeudi 23 avril 2020, à l'occasion d'un conseil communautaire en visio-conférence, les élus de Mayenne communauté ont voté à l'unanimité pour le plan d'aides aux petites entreprises du territoire, fortement fragilisées par le confinement. 

Quelles formes vont prendre les aides votées en conseil communautaire ?

Les élus ont voté le versement d'aides directes et non remboursables. Elles seront calculées selon la baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il faudra justifier d'une perte de 50% minimum en mars et avril 2020 par rapport à mars et avril 2019. « Il s'agit ici d'aides d'urgences pour dépanner et aussi remonter le moral des troupes », souligne Michel Angot.

Pour les entreprises qui occupent des locaux appartenant à Mayenne communauté, les loyers de mars, avril et mai pourront être décalés en septembre, octobre et novembre.

Des adaptations du dispositif commun d'aide à l'immobilier d'entreprises ainsi que des exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière seront aussi étudiées.

Dans un second temps, et « après une nouvelle analyse de la santé financière des entreprises en septembre », un dispositif de relance est prévu à l'automne.

Toutes ces aides viendront en complément de celles déjà débloquées à l'échelle nationale.

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides sont destinées aux structures de 1 à 10 emplois. « De nombreux secteurs sont impactés : cafés, restaurants, coiffeurs, petites épiceries, bâtiment, librairies, habillement... », rappelle Michel Angot. Pour le moment, 400 entreprises se sont manifestées auprès de la communauté de communes.

Pour les structures de 1 à 5 emplois, les aides directes s'élèveront au maximum à 1 500€ par attributaire et à 2 000€ par attributaire pour les structures de 6 à 10 emplois.

Comment doivent-elles procéder ?

Elles doivent prendre contact avec la Sere pour le montage du dossier.

À combien s'élève l'enveloppe globale pour le territoire ?

L'enveloppe budgétaire consacrée à ces aides sur le territoire s'élève à 1 million d'euros.

La Région, La Banque des territoires et le Conseil départemental participent à hauteur de 227 766€ au travers du fonds Résilience (fonds auquel Mayenne communauté contribue à hauteur de 75 922€).

Le Département de la Mayenne prévoit une autre enveloppe de 303 688€ et le reste est à la charge de Mayenne communauté, soit environ 500 000€.

Quand les aides directes seront-elles versées ?

« Le plus rapidement possible, espère Michel Angot. Mais pour le moment, c'est la Région qui est compétente pour le versement des aides, donc nous n'avons pas de visibilité. Nous sommes en discussion pour que la communauté de communes reprenne la main. »

Qu'en est-il des auto-entrepreneurs ?

Le cas des auto-entrepreneurs n'a pas été tranché par le conseil. « En effet, pour certains c'est leur activité principale et pour d'autres c'est une activité annexe, explique Pierrick Tranchevant, vice-président de Mayenne communauté, en charge de l'économie. Nous devons étudier ces cas plus en détails. »

"Après la santé des hommes et des femmes de notre pays, il s'agit de l'avenir de la santé de nos entreprises et plus particulièrement des petites et très petites structures", a souligné Michel Angot, président de Mayenne communauté, en préambule du conseil communautaire.