Laval. La Préfecture a tranché !

La commission départementale s'est réunie lundi matin à la Préfecture pour statuer sur la nouvelle carte de l'intercommunalité en Mayenne. Verdict : la préfète Corine Orzechowski a validé la fusion des trois communautés de communes de Cossé-le-Vivien, du Pays-de-Craon et de Saint Aignan-Renazé. Une décision applicable au 1er janvier 2014.  Cette perspective est loin de faire l'unanimité parmi les élus des communes concernées. Au cours des mois précédents, plus de vingt des 37 conseils municipaux se sont prononcés en défaveur du projet. Or, une fois l'arrêté de périmètre publié, dans les jours à venir, les élus devront à nouveau délibérer dans les trois mois et il faudra que la majorité des communes représentant au moins 50% de la population de la nouvelle entité approuve le projet. Dans le cas contraire, la préfète devra imposer sa volonté… Difficile, mais il ne sera sans doute pas nécessaire d'en arriver à cette extrémité. Car de nombreux conseils sont en désaccord sur la forme plus que sur le fond. La décision d'appliquer la décision en 2014 permet aux élus de s'approprier le projet. Ne "subissant plus la fusion", de nombreux conseils reverront leur position.

Fiançailles pour le Pays-de-Mayenne et Le Horps-Lassay
En revanche, rien d'acté concernant l'autre fusion annoncée. La préfète a en effet décidé de retirer le projet de mariage du Pays-de-Mayenne (CCPM) avec Le Horps-Lassay. Du moins dans l'immédiat. Il faudra passer par la case fiançailles, avec une collaboration resserrée de deux entités restant administrativement autonomes. La fusion définitive interviendra au plus tôt en 2015, a précisé le Président de la CCPM Michel Angot, satisfait de ne pas être sous pression pour préparer cette transition. « Mettre en concordance des statuts, allier des compétences et harmoniser des politiques financières est un exercice très complexe… Les gens n'imaginent pas ». En attendant le temps opportun pour inscrire la fusion dans un nouveau schéma de territoire, il est question de multiplier les conventions et partenariats. De leur côté, les élus de la CCHL se félicitent « que cette fusion bénéficie du délai nécessaire à la cohérence d’un tel projet et à sa réussite, soit 2015 au plus tôt. Des comités de pilotages sont constitués dès maintenant pour travailler sur l’harmonisation des compétences, le devenir des personnels et l’organisation des services », a précisé le directeur général des services. Quand la fusion aura lieu, la nouvelle intercommunalité s'étendra sur 46km du nord au sud, reliant Sacé et Thuboeuf.

Saint Pierre-des-Nids n'a pas été entendu
Rappelons que d'autres décisions sont entérinées depuis décembre 2011 : la fusion des communautés de Bais, du Pays d'Evron, d'Erve-et-Charnie et du Pays-de-Montsûrs, le rattachement de Saint Georges-Buttavent à la communauté du Pays de Mayenne, la fusion des communautés de Villaines et des Avaloirs. Dans ce cadre, Saint pierre-des-Nids fusionnera bien avec Villaines, comme le reste des Avaloirs. Son souhait de rejoindre Alençon n'a pas été entendu. Il faudra attendre 2015 pour mettre en application la clause de réexamen du schéma et envisager à nouveau cette hypothèse.

Lien ci dessous : la carte du nouveau découpage des intercommunalités mayennaises.