Belgeard. En Mayenne, l’État a été reconnu coupable de ne pas avoir admis Félix en Sessad

Félix a aujourd’hui 12 ans. Atteint du syndrome de Koolen de Vries, qui se traduit par un retard mental, des difficultés de motricité fine et une hyperactivité, le Belgeardais est désormais pris en charge dans un Institut médico-éducatif (IME) à Laval, et par le Sessad (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) depuis septembre 2017.

« Nous avons fait la première demande en mars 2015. En 2016, 200 enfants étaient sur liste d’attente en Mayenne. Certains d’entre eux ne verront jamais le Sessad », regrette la maman de Félix, Anne-Charlotte Hardy qui ne pouvait pas en rester là.

Avec son mari, Anthony, ils ont saisi la justice dès 2016 pour obtenir au plus vite une place en Sessad pour Félix. Au titre de la perte de chance qu’aurait subi leur enfant en ne pouvant être suivi par une équipe pluridisciplinaire. Le tribunal a rendu sa décision et reconnaît la responsabilité de l’État. Une petite victoire pour les parents.

Dans son argumentaire, le juge estime que les parents de Félix ayant eu « un suivi très attentif » de leur enfant, ils ne rapportent pas la preuve que leur fils ait subi un préjudice en ne pouvant accéder aux services du Sessad.

« Autrement dit, au lieu de conduire notre fils chez l’orthophoniste, la psychomotricienne, l’ergothérapeute ou encore l’orthoptiste, il aurait mieux valu ne rien faire. Oui cela lui a permis de bien évoluer, mais avec du personnel libéral qui n’avait pas de lien entre eux. Depuis qu’il est en Sessad, nous voyons les effets bénéfiques sur Félix. Il a changé. »

En partie satisfaits seulement

Le Sessad a également permis de libérer Anne-Charlotte et Anthony d’un certain nombre de contraintes.

La famille a un temps envisagé de faire appel de la décision. « Pas dans un but financier mais pour justifier du préjudice subi. Pour cela, il faudrait encore faire beaucoup de démarches et demander à chaque professionnel libéral qui a suivi Félix de faire une attestation pour expliquer que le Sessad aurait été mieux pour Félix. Or certains professionnels sont partis à la retraite, et nous, on a envie de passer à autre chose. »

La maman en est aujourd’hui convaincue, s’il n’a fallu « que deux ans à Félix pour obtenir sa place en Sessad c’est parce que nous avons saisi la justice. Si toutes les familles suivent notre démarche, l’État sera condamné à chaque fois. Il finira par se rendre compte qu’il a plus à gagner à ouvrir des structures qu’à ne rien faire », invite la maman.