Au cours du dernier conseil communautaire du Pays de l'Ernée, parmi les budgets annexes présentés aux élus, celui de la gestion et traitement des déchets a fait débat, avec un vote du montant des redevances ordures ménagères 2021 approuvé avec 2 voix contre et 10 abstentions.
Afin de disposer d'un budget d'équilibre dès l'année 2021, le président Gilles Ligot, a proposé aux élus de faire évoluer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pas d'augmentation pendant 10 ans
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Ce budget retrace l'ensemble des dépenses et des recettes liées à la collecte et au traitement des déchets sur le territoire.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères représente sa principale source de recette.
Du fait des excédents d'exploitation existant à l'époque sur le service, pendant près de 10 ans, les élus de la collectivité ont fait le choix de ne pas augmenter la redevance.
Exploitation du service déficitaire depuis 2017
Néanmoins, l'exploitation du service est déficitaire depuis 2017. De plus en 2021, la section de fonctionnement doit prendre en charge en complément des coûts habituels, les amortissements des points de collecte et de la déchèterie d'Ernée (impact de l'ordre de 110 000 € sur la section de fonctionnement dès 2021) mais aussi la forte augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée sur le traitement des ordures ménagères (+ 7,45 €/la tonne, soit plus de 20 000 € pour 2021) et pour le traitement des encombrants (+ 12 €/la tonne soit plus de 22 000 € pour 2021)."
65 €/la tonne en 2025
Cette taxe du tout-venant collecté en déchèterie qui va passer de 18 €/la tonne en 2020 à 30 €/la tonne en 2021 va poursuivre son augmentation pour atteindre 65 €/la tonne en 2025.
Cette hausse significative de la TGAP a pour objectif d'encourager la prévention des déchets et leur recyclage.
Réduire les déchets à la source
La simulation de l'augmentation annuelle de la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) pour les foyers du territoire, a fait l'objet d'un débat notamment sur la réduction des déchets à la source : "Le déchet le moins coûteux, le moins polluant et le plus facile à éliminer est celui que l'on ne produit pas... Soyons vigilants lors de nos achats dans le choix des produits mais aussi dans notre manière de consommer !"
Pour certains élus : "La hausse du coût par foyer est à relativiser puisque le montant varie entre 1 et 2 € par mois, soit pour une famille de 4 personnes en campagne, une redevance de 175,02 € pour 2021 au lieu de 152,19 € pour 2020 et pour le même foyer en partie agglomérée, une redevance de 199,54 € pour 2021 au lieu de 173,51 € pour 2020."
Une augmentation progressive souhaitée par les petites communes
Mais les élus des plus petites communes souhaitaient une augmentation plus progressive de 5 % par an sur 3 ans :
Le président a conclu les débats en prenant acte des échanges : "Une rencontre avec le Conseil départemental est à l'agenda. Le Département qui a toujours eu un rôle de coordinateur dans la gestion et le traitement des déchets, accompagne les communautés de communes pour réfléchir à une stratégie de travail autour des déchets en Mayenne."
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