Ernée. Ernée : le conciliateur de justice a déménagé à l’Espace France Services

À Ernée, les permanences du conciliateur de justice, Bruno de la Monneraye, se tenaient le 4^e jeudi de chaque mois, dans les locaux de la mairie. À la demande du ministère de la Justice, ces permanences auront désormais lieu à l’Espace France services, dans les locaux de la communauté de communes de l’Ernée.

« Les personnes qui veulent me rencontrer prennent contact avec l’accueil de la CCE et un rendez-vous leur sera donné un jeudi matin de permanence, mais s’il y a urgence, je peux venir à un autre moment », indique Bruno de la Monneraye, qui officie depuis 11 ans.

Pour éviter le tribunal

Auxiliaire de justice, le conciliateur n’est pas là pour, « dire qui a tort ou qui a raison ».

Son rôle est d’aider les partis à trouver un accord, de rétablir le dialogue afin d’éviter d’aller au tribunal. Depuis peu, la conciliation est obligatoire pour tout litige de moins de 5 000 €, avant de saisir le tribunal.

Les demandes de conciliation les plus courantes concernent, « les litiges entre voisins pour des arbres qui débordent, des haies mal placées, ou encore des droits de passage, d’échelle et des servitudes ; les litiges immobiliers pour non-restitution de dépôt de garantie, état des lieux, non-paiement de loyer ; achat de voiture entre particuliers ; conflit avec les sociétés de services, avec les assurances. Depuis 1 an ou 2, les litiges dans le domaine du e-commerce se développent et encore plus maintenant avec la crise sanitaire. »

Il manque des conciliateurs

Dans un 1^er temps, le « demandeur » vient expliquer son cas.

Le conciliateur doit être majeur, jouir de ses droits politiques et civils, avoir un casier judiciaire vierge, une expérience juridique d’au moins trois ans, ne pas avoir de mandat électif dans le territoire de la Cour d’Appel dont il dépend, ni d’activité judiciaire en cours. Le conciliateur est d’abord nommé pour 1 an, puis renouvelé tous les trois ans.

Il manque de plus en plus de conciliateurs. »

En Mayenne, ils sont 18, « mais l’idéal serait d’être entre 20 et 22 ! »

Bénévolat

Bénévole, le conciliateur perçoit une indemnité kilométrique et trimestrielle pour couvrir les autres frais.

Des frais plus importants sont remboursés par l’association des conciliateurs qui reçoit des subventions du ministère de la Justice et des collectivités, dont la Ville d’Ernée.