Jean-Pierre Pontet est un ancien salarié de l’entreprise Sofivo à Pontmain qui fabrique des produits laitiers. Son histoire a basculé le 4 septembre 2011 alors qu’un incendie s’était déclaré dans la tour de séchage n°3 de l’entreprise, tôt le matin. Les pompiers ont rapidement maîtrisé l’incendie.
Gêné pour respirer
En montant les étages de la tour, qui en compte cinq, le salarié est gêné pour respirer. « Au 4e, c’est insupportable. Je décide de redescendre et le signale à mon chef d’équipe qui m’impose d’y retourner. Je n’ai aucun équipement spécifique. Pendant plusieurs heures, je fais l’inventaire. Finalement, deux collègues, pompiers bénévoles, m’appellent dans la tour n°2 pour régler un problème. Je les rejoins et après quelques minutes, je me sens mal. Je perds connaissance. A mon réveil, les pompiers et le Smur sont là. » D’après le diagnostic, Jean-Pierre Pontet aurait inhalé de la poudre de lait qui lui aurait obstrué les poumons.
Et c’est précisément ce reproche que Jean-Pierre Pontet fait aujourd’hui à son employeur car, s’il a bien repris le travail une semaine après cet incident, ses malaises se poursuivent aujourd’hui encore. Du 19 septembre 2012 au 31 mai 2013, il a été en arrêt maladie dans l’attente d’une intervention neurochirurgicale pour une pathologie importante du canal rachidien cervical.
Licencié en 2013
Jean-Pierre Pontet a finalement été licencié par Sofivo le 24 juillet 2013 « en raison de son inaptitude non professionnelle et de l’impossibilité de le reclasser », explique Nicolas Rippoles, directeur des ressources humaines du groupe. En effet, le 4 octobre 2013, la MSA a indiqué à Jean-Pierre Pontet que ses arrêts de travail du 19 septembre 2012 au 31 mai 2013, qui ont conduit à son inaptitude, n’étaient pas en rapport avec l’accident du travail du 4 septembre 2011.
Convaincu du contraire, Jean-Pierre Pontet a initié une procédure judiciaire à l’encontre de la MSA devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne. « La société Sofivo est intervenue volontairement afin d’apporter au tribunal des précisions puisque les faits relatés par Monsieur Pontet ne correspondaient pas à la réalité. Il alléguait notamment péremptoirement avoir été exposé à des substances nocives sans respect des obligations de sécurité alors que tel n’était aucunement le cas », justifie Me François Ollivier, avocat de la société Sofivo, avant d’ajouter :
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« De victime à affabulateur »
Débouté par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, Jean-Pierre Pontet a fait appel de la décision devant la Cour d’appel d’Angers, qui a confirmé le premier jugement le 18 mars dernier. « Le juge reconnaît ma maladie mais pas le lien avec l’accident du travail. De victime, j’ai l’impression d’être affabulateur. Comme les pompiers du World Trade Center, j’ai avalé une bombe à retardement. Ils m’ont détruit moralement et physiquement. »
« Dans le cadre des procédures, cinq médecins experts se sont prononcés et ont unanimement considéré que les arrêts de travail du 19 septembre 2012 au 31 mai 2013 n’avaient aucun rapport avec l’accident du travail du 4 septembre 2011 », rapporte encore l’avocat de l’entreprise.
« Aujourd’hui, nous ne sommes malheureusement plus dans les délais pour attaquer l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité et de résultat. Nous aurions dû prouver la faute de l’employeur qui a envoyé son salarié sans matériel adéquat dans la tour qui avait brûlé. L’inspection du travail aurait pu envisager des poursuites pénales. Mais il nous reste le pourvoi en cassation. »
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