Louverné. Justice en Mayenne : il avait détourné 405 000 euros dans le comité d'entreprise de Ceva Laval

C’est une affaire déjà relatée dans ce journal qui est jugée ce jeudi 28 octobre 2021 au tribunal de Laval (Mayenne). Entre le 1^er janvier 2015 et le 22 janvier 2020, le comité d’entreprise d’une importante société de produits vétérinaires de Louverné, la SA Ceva Santé animale, est victime d’un important détournement de fonds. Le fautif n’est autre que le trésorier de cette institution et le préjudice s’élève à environ 405 000 euros.

Il n’est pas le seul à s’avancer à la barre pour répondre de ses actes, car son épouse est aussi accusée de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance.

"A un moment ou un autre, je me ferai avoir"

L’homme est connu pour son activisme au sein de l’entreprise ; il a été délégué syndical et son grand charisme lui a permis d’être un trésorier pratiquement inamovible du CSE. En fait, il gère tout et personne ne semble savoir ce qui se passe vraiment sur les comptes du comité d’entreprise. Pourtant, la subvention allouée à l’organisme est extrêmement importante : 190 000 euros annuels versés par la société, et il y a par ailleurs un nombre conséquent de cotisations réglées en espèces. 

"Comment avez-vous commencé ?", demande la magistrate. "J’avais besoin d’argent pour un déplacement et il n’y avait pas de contrôle, alors j'ai continué. Pourtant, je me suis dit qu’à un moment ou à un autre je me ferai avoir, mais je continuais, continuais, continuais…"

Des sommes de plus en plus grosses

Au fil du temps, nombre de chèques vont être encaissés sur le compte de monsieur, puis sur le compte commun ; les sommes détournées sont de plus en plus grosses : 7 000, 8 000 puis 15 000 euros.

Si au départ de la malversation la cause semblait être un surendettement, l’argent sert désormais à acheter une moto ou bien à partir en voyage. Mais l'accusé va bientôt aller plus loin en achetant des biens qu’il revend. En d’autres termes, il est poursuivi pour blanchiment.

"J'ai imaginé qu'il faisait du travail au black"

Et sa femme ? Quel est son degré de responsabilité dans cette affaire ? La présidente rappelle que le train de vie des époux a évolué et que des sommes d’argent ont été versées sur le compte de Madame. La magistrate a du mal à croire que l’épouse ignorait la provenance frauduleuse des fonds.

Le mari essaye de l’exonérer : "Elle m’en parlait, mais je parlais plus fort ou je détournais la conversation."

La présidente pousse l’épouse dans ses retranchements ; la femme pleure et tente une explication à son comportement : "J’ai plutôt imaginé qu’il faisait du travail au black." "Une voiture au black, cela fait beaucoup surtout qu’il n’était jamais à l’extérieur !", lui rétorque la magistrate.

"Je ne pense pas que vous soyez bête"

"C’est mon mari et je lui faisais confiance", répond la prévenue. "Il y a trois solutions : la confiance, la bêtise et le déni… je ne pense pas que vous soyez bête", conclue la présidente.

Les avocats de la défense, sans minimiser les faits, déplorent qu’une comptabilité aussi importante n’ait fait l’objet d’aucun contrôle de la part d’un professionnel et que les autres membres du comité d’entreprise n’aient jamais rien soupçonné.

L’avocat de madame va demander sa relaxe. Après une longue délibération, le verdict ne va pas en ce sens.

Six mois de prison ferme

L’homme devra purger une peine de deux ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il effectuera cette peine munie d’un bracelet électronique. Il lui est interdit d’être élu dans une telle institution pendant cinq années.

Les magistrats n’ont pas cru à l’innocence de l’épouse et la condamnent à six mois de prison avec sursis. Enfin, le tribunal confirme la confiscation de leurs biens.