Jeudi 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a débouté les propriétaires menacés d'expropriation pour les besoins du contournement nord de Montsûrs ainsi que la mairie de Brée qui voulaient faire annuler la déclaration d'utilité publique du projet faite par la préfecture le 27 novembre 2018.
Pour rappel, cet arrêté prévoit la suppression de cinq passages à niveau entre Neau et Brée. Le jugement conclut à l'intérêt de ce chantier de 37 millions d'euros, démarré il y a plus d'une vingtaine d'années et porté par le Département et SNCF Réseau.
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"Pas d'atteinte à l'environnement"
Le tribunal a estimé qu'il n'y a pas d'atteinte "significative" à l'environnement dans la mesure où "seuls douze arbres" situés en zone protégée vont être abattus pour créer le contournement. "Le site Natura 2000 Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume comprend un total d'environ 2 000 arbres, rappelle le tribunal. L'emprise qui est affectée par le projet est de seulement 7,8 ha. La plantation de 160 chênes pédonculés compensera les 0,5 % du nombre total d'arbres supprimés." Les magistrats se satisfont aussi du dispositif de réattribution de terres aux vingt-trois exploitants agricoles affectés.
Les magistrats doutent également des "conséquences graves" que le projet ferait courir sur la nappe phréatique qui s'étend de Neau à Montsûrs-Saint-Cénéré, alors que les requérants faisaient valoir qu'elle était "la seule du département dont la teneur en nitrates serait nulle". "Le rôle exact et l'importance de cette source ne sont pas établis", a répondu le tribunal.
Objectif de sécurisation
Les "interrogations" des requérants sur "l'avenir incertain des petites lignes" ne sont d'ailleurs "pas étayées", constatent les juges. "Quand bien même la ligne n'est plus empruntée par les TGV, le trafic des TER et celui des trains de marchandises sur cette ligne continueraient de générer des risques."
Organisation d'une réunion publique par les opposants
"Évidemment nous sommes déçus du jugement mais nullement découragés, confie Jean-Marc de la Fonchais, président d'une des deux associations qui s'opposent au projet. La participation financière de l'État n'étant pas actée, tout est encore possible."
Une réunion publique aura lieu vendredi 18 mars à Brée, à 20h.
Les riverains étudient la possibilité de faire appel du jugement.
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