Laval. Le tribunal de Laval face à des dysfonctionnements dans son service de régie

Depuis 15 mois, le tribunal de Laval connaît des dysfonctionnements en son sein. Nicolas Fouassier, le bâtonnier arrivé en janvier 2022, remet en cause le fonctionnement du service de la régie qui sert notamment à gérer les créances, mais aussi la rémunération des experts.

Il poursuit : "Les débiteurs sont également touchés puisque certains attendent une validation de la totalité de leurs paiements, qui n'arrive pas. Résultat, ils doivent encore payer alors qu'ils ont réglé ce qu'ils doivent. Il suffit juste d'un enregistrement." Maître Isabelle Bouvet, huissière et présidente de la chambre départementale de la Mayenne, abonde dans ce sens : "On a le cas d'une somme prélevée en octobre 2020 par la régie et distribuée seulement en décembre 2021. Il a fallu un an pour cette opération alors qu'il fallait juste appuyer sur un bouton. C'était la dernière."

Une situation gênante puisque "généralement, ces trop-perçus touchent des personnes vulnérables et qui ne perçoivent pas un revenu important".

Plusieurs secteurs touchés

Pour Nicolas Fouassier, le problème ne date pas d'aujourd'hui et remonte au mois de décembre 2020 : "Le régisseur de cette époque a quitté son poste et, depuis, c'est le flou artistique. Il n'a jamais été vraiment remplacé. Une personne a jeté l'éponge et, depuis juillet 2021, une autre occupe ce poste, mais ne fait pas avancer les choses." 

Pour l'huissière, sur le long terme, cette situation risque d'avoir des répercussions : "Quand le service va reprendre, on risque de se retrouver avec des trop-perçus, des chèques périmés qui n'ont pas été encaissés ou bien des employeurs qui ont fermé. On ne soupçonne pas encore les difficultés."

Les experts également impactés

Ce dysfonctionnement, en plus de toucher des justiciables, connaît un impact dans le domaine de l'expertise. "Depuis 15 mois, les experts n'ont pas reçu de régalements. Ils ne touchent donc aucune somme. On pensait que la situation allait se débloquer courant 2021, mais pas du tout, si bien que les experts ne veulent pas intervenir." L'avocat prend pour exemple une intervention lors de travaux. "Imaginez, vous construisez une maison et vous constatez des fissures. Une décision de justice est prise pour faire intervenir un expert, mais celui-ci ne va pas venir car il ne sera pas payé."

Plus de moyens

Plus "symbolique", la rémunération des jurés lors des assises. "Lorsque vous êtes juré, vous êtes payé pour votre présence. Dans le cas où vous ne vous présentez pas, vous écopez d'une amende. En gros, soit vous venez et on ne vous paye pas, soit on vous sanctionne."

Face à ce problème de gestion, Nicolas Fouassier demande davantage "de moyens auprès de la chancellerie pour débloquer cette situation".