C'est une victoire pour le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du centre hospitalier de Laval (Mayenne). Mercredi 4 mai 2022, le tribunal de Laval a reconnu que le recours à l'expertise des conditions de travail par un cabinet extérieur, voté fin février par le CHSCT, est justifié pour tous les services de l'établissement. La direction, parce qu'elle ne souhaitait cibler que certains secteurs, avait saisi le tribunal, qui est donc finalement allé dans le sens des syndicats FO, CGT et CFDT.
Une pétition signée par 656 agents
"Nous avons fourni un dossier avec près de 150 pièces, recueillies depuis 2019, et une pétition signée par 656 agents qui a ajouté à la crédibilité de la démarche", indique l'avocat du CHSCT, maître Gisselbrecht. "Le problème d'effectifs est un danger pour le personnel et les patients. Il y a des choses qui excèdent la pénibilité normale d'un centre hospitalier."
Dans son jugement, le tribunal indique que le CHSCT "rapporte la preuve d'un sous-effectif chronique et persistant excédant la pénibilité inhérente au milieu hospitalier, avec en corollaire l'alourdissement de la charge de travail pesant sur les agents présents, l'épuisement professionnel, le risque d'erreurs professionnelles, l'obligation de prioriser les soins, les tensions générées". Elle précise que "si la direction de l'hôpital n'est pas restée inactive pour tenter d'assurer la prévention des risques psychosociaux, il n'a pas été mis fin au risque grave ainsi caractérisé".
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"Un dialogue constructif avec la direction"
Dans les prochaines semaines, et durant six à neuf mois, un cabinet spécialisé dans l'expertise des conditions de travail effectuera ainsi son analyse avant de rendre un rapport au CHSCT et à la direction indiquant les points à améliorer. "Il s'agira d'un outil d'analyse financière et du facteur humain, pour lequel il y a de nombreuses lacunes", ajoute maître Gisselbrecht. "Nous allons maintenant aller à la rencontre des agents pour qu'ils remplissent un questionnaire", poursuit Frédéric Marié, secrétaire du CHSCT. "Nous espérons un dialogue constructif avec la direction."
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