Laval. Laval : lourdes peines pour les auteurs d'un trafic de drogue d'ampleur en Mayenne

Pour cet important dossier de trafic de stupéfiants, jeudi 5 et vendredi 6 janvier 2023 au tribunal de Laval (Mayenne), huit personnes sont mises en cause. Deux des prévenus ont réussi à obtenir le report de leur jugement, un troisième est représenté par son avocat, trois comparaissent libres et les deux derniers sont en détention, dans le box, entourés des forces de l’ordre. Cinq sont poursuivis pour détention, transport, acquisition et offre de cession de cocaïne, ecstasy, cannabis ou résine de cannabis. Quatre d’entre eux devront en outre répondre des chefs d’inculpation ayant trait au blanchiment d’argent sale.

Point de deal dans le quartier des Pommeraies

Pendant des mois, principalement en 2020 et 2021, les policiers ont surveillé un trafic organisé rue Hébert dans le quartier des Pommeraies à Laval.

C’est un véritable magasin surnommé « la ruche » qui propose des produits en ligne, photographiés et avec leurs prix affichés. Il y a là un rabatteur, qui peut se faire livreur à domicile, et des pourvoyeurs qui vont chercher la marchandise. Il y a aussi une hiérarchie dira l’un des témoins : « Un général et des colonels » appartenant à une même famille très respectée et crainte dans le quartier et la tour de la rue Hébert.

L’oncle réside en Belgique et les neveux sont restés en Mayenne près de la cellule familiale. Une photo retrouvée sur le téléphone de l’un des frères incite à la prudence : malheur à celui qui dénonce car il pourrait se retrouver avec l’inscription « balance » au fin fond d’une cave pour y passer un mauvais moment.

Des voyages en Belgique

Les prévenus ont réponse à toutes les questions du tribunal avec un aplomb et une logique qui font parfois sourire le parquet. Des voyages réguliers en Belgique… Pourquoi ? "Pour faire la fête…" Pourquoi à deux voitures ? "Parce que l’on est gros et grands et c’est pour le confort…" Pourquoi la nuit ? "Parce qu’il y a moins de monde", etc.

Les jeunes gens âgés entre 25 et 30 ans nient et ne comprennent absolument pas pourquoi ils sont au tribunal et même en détention préventive depuis un an pour l’un d’entre eux.

Blanchiment au travers de sociétés

Le deuxième volet du procès porte sur un blanchiment au travers de sociétés commerciales au fonctionnement douteux et ne concerne que quatre des prévenus. Les principaux protagonistes ont créé notamment la société Robert, spécialisée dans les transports et la location de véhicules. La présidente du tribunal relève le manque d’activité, l’absence de publicité, l’absence de contrats et surtout les nombreux virements de fonds entre cette société, entre les différents prévenus mais aussi vers des sociétés basées en Belgique.

Les mis en cause expliquent ces transferts par le règlement de dettes entre eux et un certain nombre de gains obtenus grâce à la Française des jeux ou par des paris sportifs.

"Un dossier d'ampleur"

Lors de la seconde journée, le tribunal assiste au grand écart entre les réquisitions du parquet, qui réclame de lourdes peines, et les arguments des défenseurs qui plaident la relaxe pour leurs clients.

La procureure décrit un « dossier d’ampleur à l’échelle de la Mayenne ». La magistrate met en avant le travail acharné des enquêteurs face à des moyens illégaux. Elle ajoute que face à un quartier des Pommeraies « complètement gangréné, il faut faire respecter l’ordre public, préserver la santé publique et veiller aux impacts financiers de ce trafic ». Reprenant tous les éléments du dossier dans un exposé des plus clairs, la magistrate réclame des peines de prison ferme avec mandats de dépôts allant de 7 ans à 4 ans.

Une instruction "incohérente"

Les avocats de la défense vont se succéder. Tout d’abord Maitre Boulliou avec un rôle plus facile car son client a reconnu les faits et n’a pratiquement tiré aucun profit de ce trafic.

Ce sont surtout les trois autres plaideurs qui vont s’indigner tour à tour contre une instruction qu’ils jugent incohérente. Maitre Colombani, gesticulant et sautillant : « C'est le cumul de quatre dossiers bancals qui donne un gros dossier ! » Et l’avocat de mettre en garde les magistrats : «Si vous prononcez de telles peines, il va y avoir une effervescence dans la salle.» L’avocat va ainsi marteler et se répéter pendant une heure afin de convaincre le tribunal.

"Il n'y a rien dans ce dossier"

Maitre Bouaou a la tâche de défendre le prévenu absent et demeuré en Belgique pour des problèmes de santé. Le plaideur va y mettre tout son talent et contester la présomption d’infraction qui a cours en matière de blanchiment. Pour lui, le dossier est vide : « Vous n’avez pas de saisie, pas de flagrant délit… Il n’y a rien dans ce dossier. »

Maitre Bemmoussat, du barreau de Paris, prend en charge les intérêts de deux des prévenus. D’entrée, il se dit sonné : « Je ne m’attendais pas à de telles réquisitions, on ne sait strictement rien au bout d’un an d’investigations. » L’avocat met en doute les témoignages et requalifie le dossier : « Ce n’est pas un dossier d’envergure. »

Quatre heures de délibération

Il faudra quatre heures de délibération aux trois magistrats pour établir le verdict. L’oncle belge est condamné à 5 ans de prison avec mandat d’arrêt. La peine est la même pour le neveu déjà incarcéré : 5 ans avec maintien en détention. Le second neveu, légèrement moins impliqué, devra purger 4 ans dont un avec sursis avec mandat différé. Même peine pour le quatrième homme originaire de Russie qui est lui aussi incarcéré immédiatement pour 4 ans dont un avec sursis. C’est ce qui arrive aussi au cinquième prévenu qui part en détention avec une peine de 3 ans ferme.

Le dernier mis en cause, défendu par Maitre Boulliou, s’en sort mieux avec 30 mois ferme dont 12 mois avec sursis. Des peines complémentaires sont prononcées avec des interdictions de séjour dans le quartier des Pommeraies, des interdictions de quitter le territoire français et pour les deux hommes les plus lourdement condamnés la confiscation de l’ensemble des biens saisis.