Mayenne. Perquisition au Conseil départemental : "Une procédure normale" se défend Olivier Richefou

La police judiciaire a effectué une perquisition au Conseil départemental le mardi 3 octobre. Une information leglobe-journal.fr qui nous a été confirmée par le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc. Dans le viseur des enquêteurs, l'acquisition d'un bien situé rue de l'Ancien-Evêché à Laval. Le local accueille la Maison de l'Habitat, qui doit être inaugurée ce mardi 24 octobre.

"Une enquête a été lancée à la suite de la transmission évoquant de possibles faits de nature pénale effectuée par la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire à l'occasion du contrôle du Conseil départemental de la Mayenne sur les exercices 2016 et suivants, indique Philippe Astruc. Cette transmission a été faite le 15 novembre 2022 au parquet de Laval, qui a, à la suite, saisi le parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée JIRS de Rennes le 3 février 2023."

Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, il est indiqué que la commission permanente du 8 juin 2020 a autorisé l'acquisition par le Département de ce bien immobilier, qui appartenait à Samuel Thual, et de places de stationnement pour un montant de 850 000 euros net vendeur afin d'y installer la future Maison de l'Habitat.

Prise illégale d'intérêts

"La Chambre relève le caractère lacunaire des informations apportées aux élus qui ont été tenus dans l'ignorance de l'estimation du prix et de l'identité du vendeur", complète la Chambre régionale des comptes.

Le vote avait eu lieu en présence d'Olivier Richefou, dont l'ancien cabinet d'avocat avait l'entreprise de Samuel Tual pour cliente. Même si Olivier Richefou avait cédé son cabinet en 2020, il y effectuait toujours une mission rémunérée au forfait. D'où les faits de prise illégale d'intérêt par un élu public et recel de ce délit reprochés dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Rennes, dont les investigations ont été confiées à la DTPJ (Direction territoriale de la police judiciaire) d'Angers.

Olivier Richefou souligne "une procédure normale" : "La police est venue chercher les pièces qui les intéressaient, les mêmes qui avaient été transmises à la Chambre régionale des comptes. Le seul reproche qui m'est fait, c'est de ne pas m'être retiré au moment du vote, qui a acté l'achat à un prix inférieur à celui demandé d'un million d'euros. Les procédures d'achat ont été respectées." Olivier Richefou précise qu'il n'avait "qu'une convention d'assistance auprès de son successeur" après la cession du cabinet d'avocat : "Je n'intervenais plus dans les dossiers." Il conclut : "Nous devons sans arrêt faire attention à qui peut ou pas voter. Nous y sommes certainement plus attentifs maintenant qu'en 2020. Si j'avais su, je me serais retiré, d'autant plus que cela n'aurait rien changé au vote."