Gorron. La préfecture veut s'assurer de la légalité des travaux de l'église

Le dossier remue le conseil municipal depuis des années. L'église de Gorron, reconstruite entre 1868 et 1874, nécessite des travaux depuis une vingtaine d'années pour réparer les fuites provenant de sa toiture et sa flèche qui s'effrite. Mais face à la complexité du chantier et son coût important, le dossier n'a cessé d'être repoussé. Le maire, Jean-Marc Allain, a donc décidé cette année d'enclencher une procédure d'urgence pour lancer les travaux.

Mais l'opposition et l'Association des citoyens gorronnais (ACG) n'ont pas goûté à la démarche. L'organisation, qui œuvre pour la « promotion de la démocratie locale », a ainsi saisi la préfecture de la Mayenne pour que lumière soit faite sur l'affaire. Pascal Martin, fer de lance de l'opposition, a, lui, animé le dernier conseil municipal, jeudi 9 novembre.

Un pouvoir de décision limité à 214 000 €

Le conseiller avait refusé d'apporter son approbation au compte rendu de la séance de la précédente réunion du 5 octobre. « J'aurais souhaité que la décision du maire concernant les travaux de l'église y soit présentée. À défaut de la présentation lors de ce conseil, une séance extraordinaire aurait pu être mise en place afin que tous les conseillers soient totalement informés sur les travaux de l'église. »

Et de s'emporter : « Pourquoi déclencher une procédure d'urgence alors que la situation est identique à celle de plusieurs années précédentes ? » Il s'était aussi offusqué de ne pas recevoir certains documents administratifs qu'il demande, notamment le procès-verbal de la commission des appels d'offres - allégation contredite par le maire.

Jean-Marc Allain se défend en évoquant un diaporama sur les travaux lancés le 28 septembre et présenté lors du conseil du 5 octobre. « Ce n'était que des photos de l'église, des travaux réalisés… pour montrer que c'était lancé », rétorque son opposant.

Il rappelle qu'en 2020 (procès-verbal du 2 juin), les élus avaient donné délégation au maire pour « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 € ». Jean-Marc Allain a pourtant autorisé le chantier alors qu'il est estimé à 700 000 €.

Un ingénieur du patrimoine a pointé l'urgence des travaux

« L'église, c'est une longue histoire, commence à se défendre l'édile. C'est un monument quand même. Il y a eu plusieurs réflexions au fil des années et des travaux au cours de la dernière décennie. Une première étude en 2019-2020 avait chiffré à plus de 2 millions d'euros les travaux. Mais c'était resté en suspens. À la sortie de la crise Covid nous avons fait appel à un ingénieur du patrimoine qui, lui, est allé sur le terrain et a donc chiffré à 700 000 €. Et il a pointé l'urgence de faire les travaux car beaucoup de pierres tombaient. »

Celui qui est maire de Gorron depuis 1995 justifie donc l'usage de la procédure d'urgence par le biais de l'article L. 2122-1 du Code de la commande publique : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'État lorsqu'en raison notamment […] d'une urgence particulière, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général. »

Le contrôle de légalité de la préfecture doit « garantir l'application uniforme de la règle de droit. Il a pour objet de vérifier la conformité des actes […] avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».