Le point sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) a longuement occupé les élus communautaires lors du conseil, expéditif en dehors de cela, du mercredi soir 15 novembre. Le 1er vice-président, Guy Ménard, a exposé les enjeux de la réglementation qui doit s'actionner prochainement pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
« Les enjeux de ce dossier entrent dans le cadre de la réduction de l'enfouissement des déchets, expose le président de la commission développement durable. Depuis début 2023, les PMCB font l'objet d'écotaxes. Elles sont distribuées à des éco-organismes qui doivent les utiliser pour financer le réemploi des matériaux ou leur recyclage. »
"Les déchets du bâtiment représentent 44 % de la benne tout-venant"
« Les filières REP sont des dispositifs particuliers d'organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits », rappelle le site du ministère de la Transition écologique. Dans ce cadre-là, quatre éco-organismes sont unis en une entité, l'Organisme coordonnateur agréé pour la filière bâtiment (Ocab).
Dans l'ordre du jour du conseil, Guy Ménard précise : « Pour la CCBM, cette REP PMCB est un enjeu primordial. Les déchets du bâtiment représentent 44 % de la benne tout-venant. Ce qui correspond à une quantité annuelle de 514 tonnes. Ces derniers sont enfouis et engendrent un coût de 84 870 € HT. »
Pour optimiser ce dossier, le Bocage mayennais doit donc optimiser son système de collecte des déchets concernés. Après une analyse des données de l'Ocab, les élus ont validé le schéma proposé par le maire d'Ambrières-les-Vallées.
Eviter que la redevance augmente
« Les lieux de reprise pourront être en collecte directe lorsque la quantité de déchets produits est supérieure à 50 m3 ; en point de dépôt en entreprise sous certaines conditions, chez les distributeurs dont la surface de vente dédiée aux matériaux du bâtiment est supérieure à 4 000 m2 ; dans les déchetteries gérées par un opérateur privé ou par les collectivités. »
Les élus ont aussi adopté quatre nouvelles filières de tri : plaques de plâtre sans isolant, menuiseries vitrées, bois et plastiques issus des déchets du bâtiment. Tout cela doit amener à un nouveau « maillage » de la collecte, ancré sur les quatre dépôts communautaires et qui devrait débuter le 1er février 2024. « Avec 130 000 € d'économie sur nos filières, nous devrions éviter que la redevance augmente », confie Guy Ménard.
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