En Mayenne. Le tribunal judiciaire aborde 2024 en sous-effectif

L'audience solennelle de rentrée du tribunal de la Mayenne a eu lieu ce lundi 29 janvier devant les hautes autorités judiciaires et politiques ainsi que les différents acteurs de la justice départementale. Le président du tribunal a ouvert la séance en revenant sur les fléaux de l'année passée : tensions sociales, actes terroristes, violences urbaines, atteintes à la sécurité des élus et importance des réseaux sociaux dans la transmission de ces délits. Le magistrat a donné la parole au parquet représenté par madame Delanoë, vice-procureure, en l'absence de la procureure Anne-Lyse Jarthon, souffrante. D'entrée, elle a regretté la vacance de trois postes de magistrats au sein du tribunal, dont deux pour le parquet. "L'année 2024 va être, comme l'année 2023, une année difficile", tranche-t-elle.

Le bilan 2023 en pénal

Le tribunal a connu 14 000 procédures. 89 % des affaires dites "poursuivables" ont été traitées. 1 500 mesures de garde à vue ont été constatées, soit 200 de plus qu'en 2022. 500 déferrements ont été réalisés dans le cadre de la permanence. Les dossiers en correctionnelle ont augmenté de 10 % et ceux concernant des mineurs de 25 %. La magistrate du parquet remarque l'arrivée de nouveaux délits que sont les violences urbaines ou les alertes à la bombe. Elle insiste ensuite sur la création d'un nouveau pôle qui traite des violences intrafamiliales, rappelant que 30 % des détenus de la prison de Laval y sont pour de tels délits.

La lutte contre le trafic de stupéfiants revêt aussi une grande importance avec 130 gardes à vue pour l'année écoulée. Il faut intensifier les verbalisations des usagers (370 en 2023) et "saisir la drogue, ce qui est encore plus dissuasif que la prison."

Délais améliorés

Le président Jean-Marc Toublanc a insisté sur l'amélioration des délais de procédure. Pour preuve, il compare les 5,9 mois de la Mayenne par rapport aux 13 mois du niveau national. Il évoque les trois points forts pour l'année à venir : renforcer la lutte contre le trafic de drogue, faire émerger une politique civile et mettre en place un projet vers la jeunesse du département afin de lutter contre les violences. Après avoir rendu hommage à l'ancien bâtonnier Fouassier, le président clôt l'année 2023 et ouvre l'année judiciaire 2024.

Les magistrats en sous-effectif

La vice-procureure tout autant que le président du tribunal ont souligné le manque de magistrats en Mayenne. "Pour cette audience de rentrée, nous n'avons malheureusement aucun nouveau magistrat à présenter", se plaint la vice-procureure. Deux magistrats du siège partent pour rejoindre, pour l'un la cour de cassation, pour l'autre, le tribunal judiciaire d'Angers. Au parquet, un magistrat rejoint le parquet général d'Angers. "Ces trois départs n'ont malheureusement pas été remplacés, de sorte que depuis le 1^er janvier dernier, quatre postes de magistrat sont vacants au sein de la juridiction : deux au siège et deux au parquet." Le président du tribunal se veut optimiste grâce à la loi du 20 novembre 2023 qui donne au ministère de la Justice "les moyens de recruter, sur la période, 1 500 magistrats supplémentaires, 1 800 greffiers et une équipe autour de ces magistrats".