Il est autour de 22h40, le 12 août 2021, quand un véhicule percute l'arrière d'une autre voiture à une vitesse évaluée à 134 km/h à Changé. L'un des passagers voyageant sur le siège arrière de la voiture impactée est tué et les personnes se tenant à l'avant sont blessées. Jeudi 1er février, le conducteur à l'origine de l'accident se présente à la barre du tribunal de Laval. L'élève gendarme rentrait avec deux collègues de leur caserne, située à Dijon.
Le téléphone en cause
Un accident provoqué pendant un moment d'inattention peut arriver mais, dans le cas présent, l'usage d'un téléphone change la qualification des faits retenus à l'encontre du prévenu âgé de 21 ans au moment du drame. Le parquet a ainsi retenu "l'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence". Les mêmes qualifications sont retenues pour les blessures des deux autres passagers qui se sont vu octroyer des ITT inférieures à trois mois.
Les relevés téléphoniques ont démontré qu'à 22h37, le prévenu envoyait un message à son père juste avant l'impact et, qu'à 22h40, après le choc, il appelait le 17. Cette précision est très importante car elle établit que la cause de l'accident est bien le téléphone. Pendant sa garde à vue, le jeune homme a tenté de nier cet usage et même essayé de supprimer son compte WhatsApp.
Ce jeudi à la barre, il assume l'usage du portable pendant le trajet mais réaffirme que le message n'est pas la cause directe du choc. Il ajoute que, à la suite de l'accident, il est en disponibilité de la gendarmerie qui attend le verdict pour statuer définitivement sur son avenir. La partie civile relève les manquements et l'attitude du prévenu qui "n'a pas été exemplaire car il a tenté de cacher les preuves. Il a menti sur sa vitesse et a dit que la victime avait freiné, ce qui n'est pas vrai". L'avocate revient sur les séquelles de ses clients, dont la vie a changé depuis ce 12 août.
"Involontaire, mais un homicide !"
La procureure redéfinit le contexte du procès : "C'est une infraction non intentionnelle, un homicide involontaire, mais c'est un homicide !" La magistrate affirme que le mis en cause était pleinement conscient de son infraction et il s'en était d'ailleurs confié à l'agent de sécurité de l'autoroute juste après l'accident. Maître Michelet, du barreau de Rennes, assure la défense et rappelle que son client a toujours assumé. L'avocate réfute le lien de causalité et ne voit dans les faits qu'une imprudence. Elle ajoute que les victimes ne portaient pas leurs ceintures de sécurité.
L'élève gendarme est condamné à 18 mois de prison avec sursis. Son permis est annulé pendant 6 mois.
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