Mayenne. Agriculture contre écologie

Lundi 25 mars, le dirigeant d'une exploitation agricole et la présidente d'une société de terrassement agricole sont jugés devant le tribunal de police de Laval. Il leur est reproché des opérations nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique sans détenir de récépissé de déclaration. La décision sera mise en délibéré au 24 mai.

Des travaux de drainage sont engagés

L'agriculteur a engagé des travaux de drainage sur l'une de ses parcelles située sur la commune de Javron. Un signalement est fait près des services de l'Office français de la biodiversité qui constate que l'agriculteur n'a pas fait de demande préalable. Les associations de défense du territoire des Avaloirs et la Fédération pour l'environnement de la Mayenne se portent parties civiles au motif que ces travaux entrepris ont un impact négatif sur l'environnement. La flore et la faune risquent de disparaitre du secteur drainé.

Le responsable du Gaec se défend en contestant la classification de la zone concernée. Il serait ainsi dispensé d'une autorisation administrative. L'agriculteur ajoute que le site a déjà été drainé dans les années 90 et que d'anciens drains ont été retrouvés. 

La dirigeante de l'entreprise ayant effectuée les travaux n'intervient que rapidement pour déclarer s'être fiée aux déclarations de son client. 

Les associations parties civiles prennent la parole et réclament une remise en état de la parcelle ainsi que des dommages et intérêts.

"A quoi sert la loi ? Il faut la faire respecter !"

Maître Bouliou, pour la défense, conteste la qualification de "zone humide" et souligne que son client est agronome de formation. Si ce critère est contestable alors il ne peut que demander la relaxe des prévenus.

Un peu plus tôt, le parquet n'était pas du même avis et se demandait "À quoi sert la loi ? Il faut la faire respecter." La magistrate requiert une amende de 1000 euros dont 500 avec sursis et une remise en état de la parcelle. Il faudra attendre le mois de mai pour savoir si le tribunal suit le même raisonnement.

Une deuxième affaire similaire

Hasard du calendrier judiciaire, une seconde affaire similaire est jugée un peu plus tard. Cette fois ci il s'agit d'un agriculteur d'Andouillé qui a dû se frotter aux services de l'Office français de la biodiversité. Le mis en cause a accepté de remplir un vide laissé par l'abattage d'une haie par une entreprise de terrassement. Les engins ont alors déversé des tonnes de gravats et bouché un ruisseau et une ancienne mare. Cette fois ci le tribunal rend sa décision immédiatement et condamne l'agriculteur à une amende de 1000 euros avec sursis. Le Président se dit conscient des difficultés financières du fermier. L'obligation de remettre les lieux en l'état risque de mettre à mal sa faible trésorerie.