En Mayenne. "Je n'ai pas trop compris, je vais en prison là ?" : un homme rentre chez lui après une erreur du tribunal

Pile, direction la prison. Face, retour à la maison. Nous caricaturons, mais mardi 13 août, lors d'une audience au tribunal judiciaire de Laval, un accusé a cru filer tout droit derrière les barreaux avant de pouvoir rentrer chez lui en liberté. Pour cause : une erreur dans la délibération du juge.

300 messages en 24h à son ex-compagne

Ce Castrogontérien de 25 ans était convoqué pour avoir envoyé des messages malveillants - près de 300 en moins de 24h - à son ex-compagne. "Je te souhaite la mort", "tu vas crever sale p***", ou encore "je vais tuer notre fils" sont des exemples de messages que l'homme a fait parvenir à la mère de son enfant entre le 10 et le 11 août.

L'homme avait déjà été convoqué en novembre 2023 par le tribunal de Nantes pour des faits similaires avec violences. Il avait alors été condamné à du sursis probatoire avec pour interdiction de rentrer en contact et de paraître au domicile de la femme. En ne respectant pas cette interdiction, il avait alors été incarcéré entre décembre 2023 et février 2024. "Quand je suis sorti de prison, elle me harcelait d'appels masqués, en espérant entendre ma voix ou des insultes de ma part, révèle l'accusé. Moi, je suis vulnérable."

Ils ont eu des relations intimes juste avant les faits

Le mercredi 7 août, les deux Mayennais se voient alors que l'homme était toujours en sursis probatoire avec l'interdiction de voir la victime. Ce jour-là, ils avouent même avoir eu une relation intime. Mais le lendemain, la victime regrette et prévient ses parents. "Elle m'a dit que c'était fini entre nous et qu'elle avait tout balancé", explique-t-il. L'accusé perd alors le contrôle et imagine ne plus pouvoir voir son enfant qui est placé en famille d'accueil. "C'est ma fierté."

"J'étais un élève surdoué"

Reconnu comme travailleur handicapé à la suite d'un syndrome frontal déclenché à l'âge de deux ans et demi lors d'un accident de voiture, l'accusé "ne contrôle pas ses émotions" et suit un traitement. Il vit de l'allocation aux adultes handicapés, "j'ai dû travailler six mois dans ma vie", et consomme jusqu'à dix joints par jour, pourtant il l'assure "j'étais un élève surdoué".

"Les faits reprochés méritent toute notre attention et la sévérité du tribunal"

L'avocat de la victime explique que sa cliente "a été traumatisée. Elle a peur des représailles si ce dernier se retrouve en liberté. Les faits sont caractérisés et on ne peut pas savoir si son discernement était aboli ou non".

Pour la procureure, aucun doute, "il y a une altération du comportement mais pas une abolition. Les contacts ont été repris, peut-être certains par madame, mais l'obligation et l'interdiction pèsent sur monsieur, qui ne les a pas respectés. S'il y avait eu simplement des contacts, on se serait contenté d'envoyer monsieur en prison pour non-respect de son sursis probatoire. Or, il y a non seulement une violation d'interdiction de contact, mais également de nouvelles infractions, puisque quand madame décide de quitter monsieur il part en vrille et décide d'envoyer 300 messages en 24h avec des menaces de mort posées par écrit. Les faits reprochés méritent toute notre attention et la sévérité du tribunal".

"En temps normal je vous aurais dit 'vous êtes un idiot monsieur', mais là je ne peux pas vous le dire"

L'avocat de la défense se dit lui "effaré" par ce qu'il vient d'entendre, considérant que l'affaire était traitée comme si les problèmes psychiatriques de l'accusé n'existaient pas. "Votre rôle n'est pas de sauver le monde, ce n'est pas ça le sujet", s'exclame-t-il en direction de la présidente du tribunal. Puis il s'adresse à son client : "En temps normal je vous aurais dit 'vous êtes un idiot monsieur', mais là je ne peux pas vous le dire."

Une délibération interrompue et jugée "illégale"

Après deux heures d'audience et une heure de délibération, la présidente du tribunal rend sa décision. L'accusé est condamné - pour les menaces de mort - à titre de peine principale à une mesure de suivi sociojudiciaire… donc évite la prison ferme. Mais le tribunal décide dans le même temps de l'incarcérer pour nouvelle violation du sursis probatoire lors duquel il avait pour interdiction d'entrer en contact avec la victime.

"Je n'ai pas trop compris, je vais en prison là ?" questionne l'accusé, avant que la procureure n'intervienne à son tour quelques minutes plus tard. "Madame la présidente, je m'interroge sur la légalité de la peine qui vient d'être prononcée."

La présidente suspend l'audience. La salle se vide… "Vous rentrez chez vous, annonce la procureure à l'accusé. Mais si jamais vous continuez à aller voir madame, le juge d'application des peines pourra, lui, révoquer votre sursis. Aujourd'hui, le tribunal ne pouvait pas le faire. C'est une erreur. C'est illégal ce qu'ils ont fait. Vous ne partez pas en détention aujourd'hui."