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Montsûrs. Au conseil municipal du 10 octobre

Communes. Jeudi 10 octobre, le maire, Benoît Quintard, a réuni son conseil municipal pour délibérer de différents sujets : ventes, cessions et locations de biens, salle des Oréades et convention de prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l'école privée Saint-Martin.

Montsûrs. Au conseil municipal du 10 octobre
Les décisions en salle du conseil municipal de Montsûrs le 10 octobre 2024. - M&M CHARROY

La dernière convention, sous contrat d'association avec l'État, date du 17 septembre 2003 pour un effet au premier janvier 2004. Le conseil municipal, par délibération du 21 décembre 2023, a chargé la commission affaires sociales et périscolaires jeunesse de revoir cette convention en raison de sa date. Réunie le 21 mai 2024, la commission a acté de privilégier une participation de la commune pour les seules dépenses obligatoires, mais a souhaité associer les parties signataires de la convention. "Un courrier a donc été adressé au président de l'OGEC Saint-Martin, précise le maire, pour programmer une rencontre afin de convenir ensemble des nouvelles modalités de participation de la commune et, dans l'attente de la nouvelle convention, il a été demandé à l'OGEC de valider la modification pour 2024 de certains articles de la convention." Après délibération, les élus ont validé à l'unanimité.

Concernant la commune déléguée de Montourtier, le conseil a voté à l'unanimité la vente d'une portion de chemin communal, située sur le chemin de la Fromagerie, à M. et Mme Boulvrais (terrain de 48 m²). Suite à l'établissement d'un procès-verbal, il a été constaté que le portail et le compteur EDF du couple Boulvrais se trouvaient sur le domaine de la commune. Le conseil émet un avis favorable sur ce projet de cession et, dans un souci de bonne gestion des finances communales, définit les conditions de la cession au prix de 10 € le m2, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge des acquéreurs.

Réhabilitation de la salle des Oréades : les travaux d'aménagement des abords de la salle des fêtes ont été estimés, pour un montant de 984 000 € TTC, par l'agence Plaine Étude, maître d'œuvre, lors de la délibération en date du 16 mars 2023. "Ces travaux sont susceptibles d'entrer dans le dispositif Fonds vert-renaturation des villes et villages, rappelle le maire, nous devons donc délibérer pour faire cette demande." Les élus ont adopté la proposition à l'unanimité et ont arrêté le plan de financement. Dépenses : 911 458 € (assistance à maître d'ouvrage - 25 033 € HT, études de maîtrise d'œuvre - 66 425 € HT, travaux de renaturation - 820 000 € HT). Recettes prévisionnelles : 911 458 € HT (aide Fonds vert - 729 166 € HT, autofinancement - 20 % des dépenses, soit 182 304 € HT).

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