Montjean. Débat autour d'un chemin rural au conseil municipal

Échange de foncier. Dans une lettre envoyée le 9 février 2022, les époux Dellière ont sollicité la municipalité afin d'acquérir deux parcelles. En contrepartie, ils envisagent d'en vendre une autre à la commune. Les parcelles souhaitées par le couple sont référencées en chemin rural. Les modalités de vente d'un chemin rural stipulent que la vente doit être décidée après une enquête publique. Après une délibération du 18 février 2022, le conseil municipal a lancé la procédure. Les nombreux échanges avec les époux Dellière n'ont pas permis d'avancer sur la vente des parcelles, rendant ainsi impossible l'application des réserves de la procédure en cours. Dans une lettre du 11 juillet 2024, Maître Nicolas Fouassier, avocat des époux, informe que l'échange est possible selon un article du code rural et de la pêche.

Lors de la réunion du jeudi 26 septembre en mairie, Monsieur et Madame Dellière, accompagnés de leur avocat ont sollicité l'utilisation de cette procédure d'échange. La procédure d'échange de l'article L161-10-2 qui est en vigueur depuis le 23 février 2022, a été instaurée après la délibération du 18 février 2022. Par un courrier en date du 11 octobre 2024, M. et Mme Dellière souhaitent annuler leur requête initiale d'achat et de vente du 9 février 2022 et demandent l'ouverture de la procédure d'échange, et sollicitent le conseil municipal afin qu'il examine cette nouvelle demande.

Le conseil municipal  prend acte de la demande d'annulation du courrier daté du 9 février 2022 concernant l'achat des parcelles AB770 et AB772 propriété de la commune et la vente de la parcelle AB775 propriété de M. et Mme Dellière, et répond défavorablement à la sollicitation des époux Dellière d'engager la procédure de l'échange.

Adressage. En 2022, le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination, le numérotage des voies et des lieux dits de la commune pour identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant que toute adresse doit être composée d'un numéro, d'un type et d'un nom de voie ou d'un nom de lieu-dit. Le bâtiment anciennement le garage Hémon, rue de Bretagne, ne possède pas de numéro. Pour faciliter les fournitures des services publics, il est important d'identifier clairement ce point d'adressage. Les élus valident et adoptent le n° 8 Impasse du Plan d'eau.