Après la plaidoirie de la défense, le tribunal a mis l'affaire en délibéré et rendra sa décision jeudi 6 mars. C'est un prévenu de 78 ans qui est jugé pour ''un abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou une abstention préjudiciable''.
De 2015 à 2023, il a profité de la déficience mentale de son épouse pour se servir de manière abusive des revenus financiers de celle-ci. Ainsi, il a contracté des prêts sans se préoccuper de l'état mental de sa femme, il a augmenté la contribution de sa compagne aux frais de vie du couple de manière disproportionnée. La présidente évoque un préjudice total de 74 044 euros. Mariés sous le régime de la séparation des biens, les deux époux ont des revenus quasiment identiques mais la répartition annuelle de contribution aux besoins du couple est au détriment de la femme. Les choses vont évoluer quand le septuagénaire va comparaître une première fois devant le tribunal pour une agression sexuelle sur la petite-fille de la dame. C'est à partir de ce moment que le fils de sa femme va se rendre compte des importantes ponctions financières effectuées par son beau-père.
Des travaux effectués dans la maison invoqués
L'homme a du mal à reconnaître ses torts et justifie les emprunts effectués par des travaux réalisés dans la maison dont il possède la moitié avec sa femme. La magistrate lui fait remarquer qu'il subsiste une différence de 8 000 euros entre les factures réglées et les emprunts. Le mis en cause répond qu'il ne comprend pas. La présidente remarque que le partage des frais communs se trouve curieusement rééquilibré depuis que le fils vérifie les comptes et que la maman se trouve sous mesure de protection. La présidente met le prévenu en face de ses responsabilités : "Vous étiez celui en qui on pouvait avoir confiance." Elle lui demande un peu plus tard : "C'est important pour vous l'argent ?"
L'avocate de la partie civile regrette l'attitude du prévenu qui fait semblant de ne pas comprendre. Maître Hélène Prazeres-Cimenta réclame le remboursement des 74 000 euros ainsi que 2 000 euros en préjudice moral. Elle évoque la situation de sa cliente qui vit désormais en Ephad et pour laquelle le divorce d'avec monsieur est en cours.
La défense satisfaite de la mise en délibéré
Maître Philippe Stepniewsky, pour la défense, soulève un problème d'irrecevabilité du fait de l'immunité familiale. Si l'avocat reconnaît la caractérisation de l'abus de faiblesse, il met en doute le caractère ''gravement préjudiciable'' de l'acte, s'appuyant sur la jurisprudence antérieure. Pour le plaideur, son client rendait bien service à tout le monde en s'occupant de sa vieille épouse. Enfin il reconnaît les rapports difficiles avec son client et évoque son âge avancé qui ne lui permet pas de tout appréhender. L'avocat demande la relaxe et semble se satisfaire de la mise en délibéré.
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