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Laval. Un jeune Malien relaxé après une contestation de son OQTF

Communes. Arrivé récemment en France, un Malien de 21 ans a été poursuivi pour usage de faux après avoir présenté un document jugé non conforme. Le tribunal a finalement annulé son obligation de quitter le territoire et prononcé sa relaxe.

Laval. Un jeune Malien relaxé après une contestation de son OQTF
Un jeune Malien, poursuivi pour usage de faux, a obtenu l'annulation de son OQTF et a été relaxé par le tribunal. - Emmanuel Blois

Voulant s'installer en France, un Malien de 21 ans a été poursuivi pour ''faux dans un document administratif'' et ''usage de faux''. Mardi 1er avril, le tribunal a finalement annulé son obligation de quitter le territoire. Arrivé récemment en France, un jeune homme de 21 ans, originaire du Mali, a été poursuivi pour avoir fourni un document contenant une date de naissance erronée afin d'obtenir un titre de séjour. La Police aux frontières a signalé le document comme non conforme. Cette découverte a conduit à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et à une condamnation à une amende de 200 euros. Le jeune homme a contesté cette décision, expliquant que les formalités administratives sont moins strictes dans son pays d'origine. Selon lui, l'erreur relevait de l'administration malienne et non d'une volonté de fraude de sa part. Le tribunal administratif de Nantes lui a donné raison en annulant son OQTF. Face à l'incertitude sur l'authenticité du document, le tribunal correctionnel a prononcé sa relaxe. La présidente a dit : "Poursuivez votre installation sur le territoire."

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