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Edito. Exécution provisoire

Edito.

Que peut-on ajouter à tous les commentaires suscités par le jugement du tribunal correctionnel de Paris qui, le 31 mars, a condamné Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire ? Le verdict est sévère. Il touche vingt-quatre personnes, dont neuf eurodéputés, mais aussi les assistants... Il va falloir rembourser des sommes considérables au Parlement européen. Un argent qui manquera pour les prochaines campagnes électorales. Marine Le Pen avait pris ses risques, à l'instar des autres chefs de partis français qui ont fait à peu près la même chose.

Les juges ont donné raison aux institutions européennes contre les partis français. Avec cependant des raisonnements qui paraissent peu logiques. Ils ont justifié la lourdeur de la peine sous le prétexte d'un risque de récidive (qui paraît absurde) et au motif que la défense avait osé déclarer que sa cliente était innocente (!)... Ils ont appliqué une loi de 2016 prévoyant l'exécution provisoire de la peine alors que l'essentiel des faits reprochés est antérieur à cette loi. Marine Le Pen est empêchée de se présenter à la prochaine élection présidentielle. Cela prive les Français de choisir un candidat que tous les sondages mettent en tête du premier tour avec 35 %. L'appel n'est donc pas suspensif et, de toute manière, arrivera tellement tard que la question restera tranchée... Les juges se substitueraient au vote démocratique !

Une loi mal rédigée

Les magistrats ont appliqué la loi, certes avec des biais probablement idéologiques. C'est courant en première instance, et une cour d'appel, la cour de Cassation, voire la justice européenne redresseront ce qui doit l'être. Sauf que, politiquement, tout sera déjà joué. Une frustration pour tous les autres électeurs.

Finalement, le législateur n'a pas mesuré la portée de la loi, mal rédigée en 2016, lorsqu'il a voulu mettre en œuvre cette exécution provisoire dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Elle fut adoptée par des députés en mal d'action et de reconnaissance, dans l'émotion d'un scandale. À vouloir trop vite faire sous le feu des projecteurs, on en arrive à des lois dont les conséquences n'ont pas été envisagées par ceux qui les écrivent.

Une proposition de loi annulant l'exécution provisoire, taillée sur mesure pour Marine Le Pen, a été rédigée par le groupe parlementaire UDR présidé par Éric Ciotti. Il la présentera lors de sa "niche parlementaire" le 26 juin. Elle sera peut-être votée. Ce ne serait pas déraisonnable. Mais quel amateurisme !

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