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Sainte-Gemmes-le-Robert. Délibérations adoptées au conseil municipal du 27 mars

Communes. Sainte-Gemmes-le-Robert : conseil municipal du 27 mars 2025.

Sainte-Gemmes-le-Robert. Délibérations adoptées au conseil municipal du 27 mars
Sainte-Gemmes-le-Robert : conseil municipal du 27 mars 2025. - j

Taxe d'habitation : cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Après simulation, le maire propose soit de maintenir les taux, de les baisser ou bien de les augmenter. Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : simulation avec un produit attendu de 263 578 € pour une augmentation des taux à 1.50 %. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.68 %. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.47 %. Taxe d'habitation : 12.50 %.

Tombe du prêtre Hautbois : au dernier conseil, il avait été demandé à Thierry Heurtault, adjoint en charge de la Commission cimetière, de trouver d'autres solutions afin de réduire le coût des travaux concernant le déplacement de cette tombe. L'entreprise JBTP propose un devis avec déplacement et remise en place de cette tombe sur une dalle de béton (réalisée par la commune) pour un montant de 772 € HT. Les membres du conseil municipal, après délibération, autorisent le maire à signer ce devis.

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