Découvrez Le Courrier de la Mayenne en illimité pour 1€ seulement Découvrir les offres

Laval. Grâce au photovoltaïque, ils brillent au tribunal

Communes. Deux co-gérants d'une ancienne entreprise de Changé ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Laval pour abus de biens sociaux et pratique commerciale trompeuse.

Laval. Grâce au photovoltaïque, ils brillent au tribunal
L'affaire était jugée jeudi 9 juin.

Au début des années 2010, nombreux sont les entrepreneurs qui se lancent dans l'installation de produits photovoltaïques. Les crédits d'impôt, accordés pour toute installation en faveur des énergies renouvelables, fait connaître des croissances exponentielles à ces sociétés. Mais lorsque ces incitations fiscales ont cessé d'être, la plupart de ces entreprises sont tombées de haut. C'est ce qui est arrivée à une société de Changé en 2013, lorsqu'elle est placée en liquidation judiciaire.

Mais voilà, alors que les comptes de l'entreprise sont dans le rouge, ses co-gérants se sont octroyés des rémunérations et des salaires mirobolants, à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros. Plus que ce que n'aurait pu supporter la société : ce qui a valu à ces deux trentenaires lavallois d'être convoqués devant le tribunal correctionnel de Laval jeudi 9 juin pour abus de biens sociaux.

Un seul s'est présenté à la barre. Le dossier est conséquent. Outre l'abus de biens sociaux, ils sont poursuivis pour pratique commerciale trompeuse : ils vendaient des panneaux allemands mais en installaient des chinois.
Autre point, la SARL ne disposait pas d'assurance décennale, pourtant présente dans les conditions générales de vente.

Le tribunal condamne le prévenu présent à deux ans de prison avec sursis, le second à quatre ans avec sursis. Ils devront indemniser leurs victimes et ne pourront plus gérer une entreprise pendant cinq ans.

Plus d'informations dans Le Courrier de la Mayenne du 16 juin.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
FONDS DE COMMERCE A VENDRE
FONDS DE COMMERCE A VENDRE Vautorte (53500) 65 000€ Découvrir
Appartement 77 m2
Appartement 77 m2 Laval (53000) 570€ Découvrir
Location d’un bâtiment de dépôt Bagnoles de L’Orne
Location d’un bâtiment de dépôt Bagnoles de L’Orne Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) 700€ Découvrir
Location saisonnière pour 4 personnes
Location saisonnière pour 4 personnes Larressore (64480) 350€ Découvrir
Automobile
Peugeot 206 + HDI 1.4 70 cv
Peugeot 206 + HDI 1.4 70 cv Vitré (35500) 2 800€ Découvrir
Ford fiesta S de 2008
Ford fiesta S de 2008 Evron (53600) 4 200€ Découvrir
vend 206
vend 206 Bonchamp-lès-Laval (53960) 3 900€ Découvrir
Vends voiture
Vends voiture Grez-en-Bouère (53290) 9 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Sèche linge
Sèche linge Sacé (53470) 200€ Découvrir
Fauteuil vintage
Fauteuil vintage Saint-Berthevin (53940) 15€ Découvrir
Meuble de salon
Meuble de salon Saint-Berthevin (53940) 80€ Découvrir
Tarière
Tarière Ambrières-les-Vallées (53300) 450€ Découvrir
Abonnez vous au journal
L'horoscope du jour
Inscrivez vous à la newsletter
La météo locale
Annonces Légales
Laval. Grâce au photovoltaïque, ils brillent au tribunal